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Gérer votre patrimoine foncier
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Les collectivités peuvent, par convention, mettre des terrains dont elles sont propriétaires à la disposition de la Safer, dans l’attente de la réalisation de leurs projets d’aménagement.
La Safer assure alors la responsabilité juridique et technique de l’occupation temporaire des
biens dans l’attente d’un changement de destination ; les terrains sont exploités et entretenus
par un agriculteur. |
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